J.O. 17 du 21 janvier 2005
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Arrêté du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
NOR : DEFM0500142A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mlle Ludivine Olive, chef du cabinet civil de la ministre de la défense, à l'effet de signer, au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie